Le projet MAFI « Miara-miombon’Antoka amin’ny fiarovana eny amin’ny Fitsarana »

Le projet MAFI « Miara-miombon’Antoka amin’ny fiarovana eny amin’ny Fitsarana »
Le projet MAFI « Miara-miombon’Antoka amin’ny fiarovana eny amin’ny Fitsarana »

Le projet MAFI : initiative régionale par l’ONG Rariny sy Hitsiny Ivoarana, est un projet prévu pour une durée de 12mois à hauteur de 189 millions d’Ariary avec l’appui de « Fanainga-appui à la société civile malgache » et ayant pour zone d’intervention la région Analamanga IVORARY et ses partenaires proposent alors un système de mutualisation des risques basé sur les principes de solidarité (firaisankina) et d’entraide générationnelle (valimbabena).
Ce projet touche principalement les groupes de personnes vulnérables à savoir les femmes confrontées aux exploitations, abus et violences ; les jeunes et les enfants dans leurs accès aux services publics, à la gouvernance démocratique et à l’amélioration de leurs conditions. En effet, selon le document de politique nationale sur la sécurité sociale et, en 2010, 81,2% étaient en situation de vulnérabilité.
D’une part, cette vulnérabilité de la majorité de la population peut être entre autres justifiée par sa confrontation à l’administration surtout judiciaire. Cela est dû notamment à la complexité des procédures et la réputation des agents publiques les précédant. Cela incite alors ces individus à éviter l’administration et ne pas pouvoir défendre leurs droits.
D’autre part, nul n’est sans savoir que les conditions carcérales à Madagascar sont plus qu’extrêmes. Selon le rapport d’Amnesty international, 55% de la population carcérale reste non jugée. Cela induit inévitablement à l’existence d’une surpopulation, d’une hygiène négligée, de malnutrition et bien d’autres conditions déplorables. La question de ne pas être en mesure de faire valoir ses droits est ici considérable car la majorité des incarcérés sont soit illettrés, privés de leurs droits fondamentaux ou tout simplement ne sont pas en connaissance de ceux-ci.
La situation précaire de Madagascar reste l’une des causes principales de la vulnérabilité de la population : toujours d’après le document de politique nationale sur la sécurité sociale, en 2013, 91% de la population de Madagascar était en situation de pauvreté. En effet, cela entraîne cette population à ne pas pouvoir supporter les honoraires des professionnels judiciaires et plus encore, le concept de pro bono publico n’est pas encore appliqué dans le civil. Par contre dans le pénal, la non nécessité d’un avocat entraîne la population vulnérable à être lésée dans les contrats, dans leurs droits et ainsi perdre leurs biens.
Cette situation contextuelle sur la population malgache et ces différents indicateurs qui signalent l’état du système judiciaire malgache actuel ont été les faits justificateurs pour l’ONG Ivorary à la mise en place de la Commission de la Réforme pour l’Intégrité Judiciaire ou la CRIJ qui est une plateforme de concertation pour le développement et la promotion des solutions locales pour l’intégrité judiciaire.

L’élaboration de ce projet MAFI résulte donc de la résolution de ces problèmes d’accès à la justice. Les prestations des professionnels de la justice ne sont pas pour la plupart des cas supportables pour la population vulnérable, l’ONG Ivorary avec MAFI incitera et engagera des étudiants sortants de la Faculté de Droit ou des Sciences Sociales (FDSP). Ces derniers seront encadrés par des professionnels de la défense pour l’instauration d’un clinicat juridique universitaire dont les services seront financés par les contributions de la population elle-même à travers la mutuelle d’entraide judiciaire(MAFI). En termes plus concrets, chaque justifiable pourra être en mesure d’accéder aux mêmes services mais selon leur capacité.
Pour l’instauration de la culture de pro bono publico, ce sera l’ordre des avocats et la maison des professions de droit et judiciaires qui aideront à sa mise en place. Ces derniers assureront également l’encadrement des étudiants de la FDSP, les accompagneront et les appuieront.
Enfin, pour le milieu carcéral, Amnesty international est le partenaire technique en matière de détention préventive et sa collaboration avec les maisons centrales et correctionnelles pour que les prévenus et les incarcérés soient jugés dans l’intégrité.
A travers MAFI, l’ONG Ivorary compte alors apporter une amélioration significative quant à l’accès à la justice des groupes vulnérables pour qu’ils puissent faire valoir leurs droits, introduire l’engagement des jeunes citoyens c’est-à-dire les jeunes juristes de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et ainsi renforcer l’Etat de droit à Madagascar et enfin rétablir l’image de la justice à Madagascar. Le résultat palpable en sera la promotion de l’intégrité judiciaire et une prévision sur le long terme de la continuité de cette entraide citoyenne pour la justice.

Retrouvez le rapport de l’étude que nous avons effectué sur l’accès à la justice à Madagascar, téléchargeable dans ce lien: https://www.ivorary.org/wp-content/uploads/2021/08/Etude-sur-lacces-a-la-justice-a-Madagascar.pdf


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