Groupe de Travail Ad hoc  chargé de (étudier) la mise en place d’une Commission de Réforme pour l’Intégrité Judiciaire (CRIJ)

Termes de Références (proposition)

Contexte

Le rôle fondamental de la magistrature dans l’édification d’un système national d’intégrité est indéniable.  En effet, la primauté du droit est à la fois une condition essentielle et une valeur directrice d’un gouvernement juste, honnête, ouvert et redevable. De l’intégrité du système judiciaire dépend la confiance du public en la Justice, nécessaire à la primauté du droit et à l’accès à la justice.

Malgré les considérables fonds fournis par l’aide extérieure, les résultats mitigés des programmes de réforme judiciaire à Madagascar sont sans doute causés par l’incapacité à relever adéquatement les défis d’intégrité du système judiciaire. Selon l’« Afro baromètre Round 5 », seulement environ 12 % des ressortissants malagasy interrogés croient que leur magistrature ne sont pas impliquées dans la corruption et que plus de 44 % n’accorde aucune ou que peu de confiance aux tribunaux.

La complexité de la restauration de l’intégrité du système judiciaire est admise par les principaux acteurs de l’assistance pour l’état de droit.  La promotion de l’intégrité dépend beaucoup plus de la manière dont est mené le processus de changement.

Même reconnu comme étant des plus difficiles à concevoir, la «programmation par prise en charge locale», par opposition à la « programmation par modèle », apparaît comme la méthodologie la plus viable. Les réformateurs devront être appuyés pour réussir leurs efforts de réforme avec leurs propres solutions adaptées. Leurs capacités à mener un engagement constructif entre les parties prenantes dans un domaine aussi sensible qu’est la réforme judiciaire sera la clé.

D’une première concertation entre Monsieur Patrice Camberou, ATI de la SCAC auprès du Ministère de la Justice,  et les dirigeants de l’ONG Ivorary est ainsi née l’idée de mettre en place une plateforme de concertation pour le développement et la promotion des solutions locales pour l’intégrité judiciaire.

Objectifs et mission

Les présents Termes de Référence ont pour objectif de définir les modalités de constitution et de fonctionnement d’un groupe de travail ad hoc dont la mission consiste à développer et proposer les termes de références de la future plateforme auprès des autorités responsables de la Justice.

Livrables

• Termes de Références pour la mise en place d’une Commission provisoirement appelée : «Commission de Réforme pour l’Intégrité Judiciaire (CRIJ) » ;
• Avant-projet de texte règlementaire établissant la CRIJ.

Membres suggérés

• Directeur de la Promotion de l’Intégrité, Ministère de la Justice (en attente nouveau Directeur)
• Jean Louis Andriamifidy, Directeur Général, BIANCO (confirmé)
• Patrice Camberou, ATI/SCAC, Ministère de la Justice (confirmé)
• Mme Bakolalao Ramanandraibe, Président, Ivorary (confirmé)
• Membre du MEDEM (à confirmer)
• Brice Lejamble, Secrétaire Exécutif du CSI (confirmé)
• Faratiana Esoavelomandroso, Ancien Membre du, CSM (confirmé)
• Avocat (à confirmer)
• Journaliste (à identifier)
• Secteur Privé (à identifier)

Fonctionnement

Les membres du Groupe choisiront par consensus son Coordinateur qui aura pour rôle de faciliter ses travaux jusqu’à la présentation des livrables aux autorités en charge de la Justice.

Le Groupe se réunit au moins une fois par semaine au siège du CSI.

Le Secrétariat du Groupe est assuré par la Direction Exécutive d’Ivorary.

Moyens

Le Groupe peut faire appel à des expertises externes pour l’appuyer dans ses travaux.

Calendrier

Le Groupe se donne six (06) semaines pour compléter sa mission, à compter de la date de sa première réunion.