Sanctions et responsabilité : la Banque mondiale radie Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz AG et leurs filiales

Sanctions et responsabilité : la Banque mondiale radie Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz AG et leurs filiales
Sanctions et responsabilité : la Banque mondiale radie Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz AG et leurs filiales

Communiqué de presse n°:2012/282/INT

Les sociétés, qui ont reconnu avoir commis des actes illicites dans un projet financé par la Banque mondiale en Zambie, s’engagent à verser 9,5 millions de dollars à titre de restitution

WASHINGTON, le 22 Février — Le Groupe de la Banque mondiale a annoncé aujourd’hui la radiation d’Alstom Hydro France et d’Alstom Network Schweiz AG (Suisse) – en plus de leurs filiales – pour une période de trois après qu’Alstom a reconnu que des actes illicites ont été commis dans le contexte d’un projet d’hydroélectricité financé par la Banque.

Cette radiation s’inscrit dans le cadre d’un Accord de règlement négocié entre Alstom et la Banque mondiale, qui donne également lieu au paiement par les deux sociétés, à titre de restitution, d’un montant de l’ordre de 9,5 millions de dollars. La période d’exclusion peut être réduite à 21 mois – moyennant une supervision renforcée – si les sociétés remplissent toutes les conditions de l’accord.

« Cette affaire montre que la Banque mondiale est résolument déterminée à s’assurer que les ressources destinées au développement parviennent aux bénéficiaires visés tout en imposant des normes rigoureuses d’intégrité générale lorsque les ressources de projets peuvent être en cause », a déclaré Leonard McCarthy, Vice-président de la Banque mondiale pour l’Intégrité. « Le règlement négocié par Alstom avec la Banque rappelle aux sociétés mondiales participant à des activités de développement qu’elles doivent s’assurer de l’intégrité de leurs opérations avec la Banque mondiale. Alstom est un intervenant majeur dans le secteur hydroélectrique et l’engagement qu’il a pris dans le cadre de cet accord marque un progrès important dans la lutte contre les risques de fraude et de corruption ».

En 2002, Alstom a effectué un paiement irrégulier de 110 000 euros à une entité contrôlée par un ancien haut fonctionnaire zambien au titre de services de consultant pour le Projet de réhabilitation du secteur de l’électricité (Zambia Power Rehabilitation Project) qui est financé par la Banque. Durant la période d’exclusion d’Alstom Hydro France et d’Alstom Network Schweiz AG, Alstom SA et ses autres filiales feront l’objet de mesures de non-exclusion conditionnelle.

En vertu de l’accord, Alstom SA, Alstom Hydro France, Alstom Network Schweiz AG et leurs filiales s’engagent à coopérer avec la Vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale et à continuer d’améliorer leur programme d’intégrité institutionnelle. La radiation d’Alstom Hydro France et d’Alstom Network Schweiz signifie que ces sociétés seront également radiées par d’autres BMD conformément à l’accord pour l’application réciproque des décisions d’exclusion signé le 9 avril 2010.
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À propos de la vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale (INT)
La vice-présidence de l’Intégrité de la Banque mondiale (INT) est chargée de prévenir et de décourager les actes de fraude, de collusion et de corruption et d’enquêter sur les allégations en la matière dans le cadre des projets de la Banque mondiale. Elle s’appuie à cette fin sur l’expérience d’une équipe multilingue et très spécialisée d’enquêteurs et d’experts comptables judiciaires. Des exemples des activités qu’elle a menées au cours de l’exercice sont présentés ci-après :

· Exclusion de 62 personnes physiques ou morales accusées d’actes illicites, et radiation de 14 entités en vertu de l’accord d’exclusion croisée signé avec d’autres banques multilatérales de développement
· Sur la base de résultats d’enquêtes transmis par INT, les autorités du Royaume-Uni ont ordonné la maison d’édition Macmillan Publishers Limited de payer plus de 11 millions de livres. Le Groupe de la Banque a, quant à lui, imposé à Macmillan une mesure d’exclusion d’une durée de six ans (à partir de 2010) pour le versement de pots-de-vin dans le contexte d’un projet d’éducation au Soudan.
· Les autorités norvégiennes ont également intenté une action à l’encontre de trois anciens employés de la firme Norconsult sur la base de résultats d’enquêtes transmis par INT.
· L’Alliance internationale des traqueurs de corruption (International Corruption Hunters Alliance) a réuni 286 hauts responsables de services de répression et de lutte contre la corruption de 134 pays différents pour promouvoir les efforts de lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.
· Un accord d’exclusion croisée a été conclu entre les banques multilatérales de développement afin que les sociétés radiées par le Groupe de la Banque mondiale ne puissent pas travailler avec d’autres banques multilatérales de développement (BMD), et ainsi éliminer un vide juridique dans les programmes de développement multilatéraux.
· Des accords de coopération à l’appui d’enquêtes parallèles, du recouvrement des actifs et des échanges d’informations ont été conclus avec Serious Fraud Office du Royaume-Uni, l’Office européen de lutte anti-fraude, la Cour pénale internationale, USAID et l’Agence australienne de développement international.
· INT a renforcé les activités de formation en matière de prévention et d’expertise comptable judiciaire spécialement axées sur l’identification et la prise en compte des signaux d’alarme dans les projets de la Banque mondiale.

Pour en savoir plus sur la vice-présidence de l’Intégrité du Groupe de la Banque mondiale, veuillez consulter : www.worldbank.org/integrity

Contact:
À Washington : Dina Elnaggar (202) 4733245, [email protected]

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Notre mission est d’engager d’une manière constructives les citoyens et les communautés locales dans la gouvernance intègre, juste et efficiente (GIJE) afin d’assurer dans un premier temps, l’accès d’un groupe pilote, comprenant les groupes traditionnellement marginalisés et les indigents, aux droits sociaux et économiques.