CHARTE DE BONNE CONDUITE ET D’INTEGRITE DES CANDIDATS AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)

octobre
2020

1. Pourquoi ?

Les élections, en l’occurrence les campagnes électorales des membres du CSM ne font l’objet d’aucun encadrement à l’exemple du manque de transparence des financements des dépenses de campagnes, les différentes formes de mauvaises pratiques électorales (invitation aux restaurants). Mais surtout, le choix des membres du CSM est un tournant majeur dans la restauration de la confiance citoyenne vis-à-vis de la justice. La mise en place de représentants/membres intègres constitue ainsi un enjeu important pour améliorer la Justice à Madagascar et promouvoir une gestion de carrière impartiale et performante des magistrats.

2. Quoi ?

La Charte de bonne conduite et d’intégrité des candidats au CSM est un ensemble de treize (13) engagements auxquels les candidat.e.s au CSM seront invités à signer. La charte est une manifestation individuelle de la volonté des candidats à respecter les principes suivants :

Bien que non contraignante, la charte fera l’objet d’un suivi. Pour ce faire, un questionnaire/fiche sera transmis régulièrement aux magistrats. Une fois la liste des signataires établie, elle sera publiée le plus largement possible, notamment sur les journaux auprès des magistrats, les sites web et réseaux sociaux.

A ce titre, le Ministère de la Justice, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), la Commission de Réforme pour l’Intégrité Judiciaire (CRIJ) mis en place par l’arrêté 2475-2018, le Conseil en Ethique et Déontologie (CED), les organisations de la société civile ONG Ivorary, le MEDEM se sont regroupés pour élaborer et présenter une charte de bonne conduite et d’intégrité dans le but de :

Promouvoir l’intégrité des candidats le cadre des élections au CSM ;
Tenir redevable les élus pour leur respect de l’éthique et la déontologie dans le cadre de leurs fonctions ;
Contribuer à l’amélioration du milieu de la justice à Madagascar.

3. Comment adhérer à la charte ?

Signature de la charte :

Les candidats souhaitant adhérer à la charte sont invités à signer la charte de bonne conduite et d’intégrité et retourner la charte signée et scannée avant le 06 novembre 2020 à l’adresse mail suivante ivorary@gmail.com. Les candidats peuvent également transmettre la version signée de la charte de bonne conduite et d’intégrité à l’adresse suivante : ONG Ivorary, 1^ère étage, Ex CITE Ambatonakanga, Rue Rahamefy.

Concernant la transparence des financements sur les dépenses de campagnes, une fiche de déclaration des sources, montant et origine des financements sera transmise aux candidats. La fiche de déclaration dument signée devra être transmise par mail à ivorary@gmail.com avant le 06 novembre 2020.

Participation aux débats :

Pour promouvoir la charte auprès des candidats et éclairer le choix des électeurs, une série de débats en ligne (via l’outil Zoom) sera organisé par les promoteurs de la charte sur cinq jours et pour respecter l’égalité des chances des candidats. Les candidats souhaitant participer sont invités à manifester leur intérêt en transmettant le thème du débat auquel il/elle souhaite participer, leurs noms et prénoms à l’adresse mail suivante : ivorary@gmail.com avant le 31 octobre 2020.

Les promoteurs de l’initiative transmettront ensuite le lien et le mot de passe de la réunion pour accéder à la réunion Zoom.

Thème 1	Indépendance du CSM
Thème 2	Corruption dans le secteur de la justice
Thème 3	Campagne électorale : transparence des sources de financements, méthodes et moyens de campagne
Thème 4	Gestion de carrière des magistrats (nomination, affectation)
Thème 5	Corporatisme au sein de la magistrature

Les débats transmis en direct seront modérés par les membres du CED. Les enregistrements seront téléversés sur Youtube et disponible sur les sites web de l’ONG Ivorary et du MEDEM.